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l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
6 mars 202396 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant une loi visant à protéger les enfants d'une exposition excessive aux écrans. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première version de la loi sur les écrans et les enfants, proposé par la députée Loir

• Le vote a eu lieu le 6 mars 2023 à l'Assemblée nationale avec 62 votes contre, 29 pour et 5 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu assez de soutien (il aurait fallu une majorité)

• Le reste de la proposition de loi sur la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans continue son parcours législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(3)
SOC50%(2)
EPR100%(18)

Abstention

DR60%(5)

Pour

RN100%(23)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(3)
SOC50%(2)
EPR100%(18)

Abstention

DR60%(5)
Résultat du vote
29
62
5
Pour: 29 (30.2%)
Contre: 62 (64.6%)
Abstention: 5 (5.2%)
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