Scrutin AN 1115 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cinieri concernant une loi sur la protection de l'image des enfants. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants, notamment contre l'utilisation non autorisée de leurs photos
• Seuls 17 députés sur 82 présents ont voté en faveur de cette modification proposée par M. Cinieri
• 62 députés se sont opposés à cet amendement, ce qui explique son rejet
• 3 députés se sont abstenus (n'ont pas tranché entre oui et non)