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  4. Scrutin AN 1116

Scrutin AN 1116 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202384 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 2 d'une loi destinée à mieux protéger l'image des enfants. Cet article a obtenu 84 votes favorables sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale avant de potentiellement être modifié
• L'article 2 concerne spécifiquement des mesures pour protéger le droit à l'image des enfants (par exemple, limiter la diffusion de leurs photos ou vidéos sans consentement)
• Vote unanime : tous les 84 députés présents ont voté pour, ce qui montre un accord rare et complet entre les groupes politiques sur ce sujet
• Le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
DR100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
84
Pour: 84 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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