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l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202387 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
EPR100%(12)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
EPR100%(12)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
87
Pour: 87 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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