Scrutin AN 1117 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 3 d'une nouvelle loi destinée à mieux protéger l'image des enfants. Cet article a reçu le soutien de tous les 87 parlementaires présents.

Points clés :
• Vote unanime : les 87 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : il s'agit de l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer le respect du droit à l'image des enfants (leur image ne peut pas être utilisée sans autorisation)
• Première lecture : c'est le début du processus législatif à l'Assemblée nationale ; le texte devra encore être examiné et voté par d'autres assemblées
• Adoption : l'article 3 a été approuvé et poursuivra son parcours parlementaire