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Scrutin AN 1119 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Adopté
Texte final6 mars 202399 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Tous les députés présents ont voté pour ce texte.

Points clés :
• Une loi pour protéger les enfants : le texte vise à encadrer l'utilisation et la diffusion des photos et vidéos d'enfants, particulièrement en ligne
• Un vote unanime : les 99 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention), montrant un large consensus entre les différents partis politiques
• Première étape législative : ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale est la première étape ; le texte devra ensuite être examiné par le Sénat
• Protection du droit à l'image : la loi entend renforcer le respect du droit des enfants à contrôler leur propre image et à être protégés des abus numériques

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(7)
HOR100%(7)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(7)
HOR100%(7)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)
DR100%(1)
Résultat du vote
99
Pour: 99 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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