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  4. Scrutin AN 1165

Scrutin AN 1165 · Assemblée nationalel'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article13 mars 2023163 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le vote a largement penché en faveur avec 116 votes pour.

Points clés :
• Objectif : faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires déjà existants
• Résultat : adopté avec 116 parlementaires favorables contre 39 opposés et 8 abstentions
• Large majorité : plus de 71% des votes exprimés en faveur de la mesure
• Enjeu énergétique : cette loi s'inscrit dans une stratégie de renforcement de la capacité nucléaire française

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR91%(23)
HOR100%(13)
DEM100%(6)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP93%(14)
ECOS100%(15)
SOC100%(5)

Abstention

UDR100%(1)
DR100%(4)

Pour

RN100%(31)
EPR91%(23)
HOR100%(13)
DEM100%(6)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP93%(14)
ECOS100%(15)
SOC100%(5)

Abstention

UDR100%(1)
DR100%(4)
Résultat du vote
116
39
8
Pour: 116 (71.2%)
Contre: 39 (23.9%)
Abstention: 8 (4.9%)
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