Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1186

Scrutin AN 1186 · Assemblée nationalel'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2023191 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• L'objectif est de raccourcir les délais administratifs et légaux pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations déjà existantes
• 153 députés ont voté pour, 38 contre, aucune abstention : un soutien majoritaire mais pas unanime
• Ce vote concerne l'article 1er du projet de loi, examiné en première lecture (il devra encore être discuté avant adoption définitive)
• La loi vise à moderniser le parc nucléaire français et à faciliter son développement futur

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
HOR100%(9)
DEM89%(9)
DR
Résultat du vote
153
38
Pour: 153 (80.1%)
Contre: 38 (19.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(4)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(8)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
HOR100%(9)
DEM89%(9)
DR100%(4)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(8)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)