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  4. Scrutin AN 1186

Scrutin AN 1186 · Assemblée nationalel'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2023191 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• L'objectif est de raccourcir les délais administratifs et légaux pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations déjà existantes
• 153 députés ont voté pour, 38 contre, aucune abstention : un soutien majoritaire mais pas unanime
• Ce vote concerne l'article 1er du projet de loi, examiné en première lecture (il devra encore être discuté avant adoption définitive)
• La loi vise à moderniser le parc nucléaire français et à faciliter son développement futur

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
HOR100%(9)
DEM89%(9)
DR100%(4)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(8)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
HOR100%(9)
DEM89%(9)
DR100%(4)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(8)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
153
38
Pour: 153 (80.1%)
Contre: 38 (19.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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