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l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1205 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article15 mars 2023169 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un texte visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants et à faciliter le fonctionnement des installations actuelles. Le vote a largement approuvé cette mesure avec 133 députés pour, 35 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Objectif: simplifier et raccourcir les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations existantes
• Vote largement favorable: 79% des députés présents ont soutenu le texte (133 voix pour)
• Opposition minoritaire: 21% des députés se sont opposés au projet (35 voix contre)
• Prochaine étape: ce texte passe maintenant au Sénat pour une deuxième lecture (c'est la première lecture à l'Assemblée nationale)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR96%(26)
DR100%(11)
DEM100%(5)
HOR
Résultat du vote
133
35
1
Pour: 133 (78.7%)
Contre: 35 (20.7%)
Abstention: 1 (0.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(3)
NI100%(3)
GDR50%(2)

Contre

ECOS71%(7)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR96%(26)
DR100%(11)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
NI100%(3)
GDR50%(2)

Contre

ECOS71%(7)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(18)