Scrutin AN 1213 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec seulement 27 votes pour et 87 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement de suppression présenté par Mme Laernoes, c'est-à-dire une demande pour retirer une partie du texte de loi
• Le texte concernait l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes
• Le vote a clairement rejeté cette suppression : 87 députés contre, 27 pour, et 2 abstentions
• Ce rejet signifie que les dispositions contestées restent dans la loi et que l'Assemblée nationale a maintenu le texte proposé par le gouvernement