Scrutin AN 1212 · Assemblée nationalel'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Le 16 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petex-Levet concernant une loi sur l'accélération des constructions de centrales nucléaires. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• La loi visée concerne la simplification des procédures pour construire de nouvelles centrales nucléaires à côté de sites existants et améliorer le fonctionnement des installations actuelles
• Un amendement est une modification proposée au texte de loi : ici, Mme Petex-Levet proposait d'ajouter une disposition après l'article 4
• Résultat du vote : 66 parlementaires contre, 35 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Seuls 35 des 104 parlementaires présents ont soutenu cette proposition de modification