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Scrutin AN 1221 · Assemblée nationalel'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Amendement16 mars 2023255 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Jumel concernant la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 212 votes pour.

Points clés :
• Un amendement (modification) au projet de loi sur le nucléaire a été voté et adopté à une large majorité (212 pour, 38 contre)
• Ce texte vise à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des installations existantes
• L'amendement de M. Jumel concerne spécifiquement l'article 9 A du projet de loi, modifiant une partie du texte initial
• Le fort consensus parlementaire (83% de votes favorables) montre un accord large sur l'accélération des procédures nucléaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(45)
EPR94%(32)
ECOS100%(18)
SOC100%(16)
DEM90%(10)
HOR100%(9)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

DR70%(10)
RN100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(45)
EPR94%(32)
ECOS100%(18)
SOC100%(16)
DEM90%(10)
HOR100%(9)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

DR70%(10)
RN100%(21)
Résultat du vote
212
38
5
Pour: 212 (83.1%)
Contre: 38 (14.9%)
Abstention: 5 (2.0%)
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