Scrutin AN 1220 · Assemblée nationalel'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur l'accélération des procédures de construction nucléaire
• Résultat : rejeté avec 144 votes contre, 110 votes pour et 1 abstention
• Enjeu : la proposition de Mme Battistel visait à modifier l'article 9 A du projet de loi, relatif au fonctionnement et à l'expansion nucléaire en France
• Vote serré : l'amendement n'a recueilli que 43% des voix, montrant une opposition parlementaire significative