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  4. Scrutin n°1229

l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202394 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Ce vote marque une étape importante du projet de loi en première lecture.

Points clés :

• Objet: faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Résultat: adopté avec 55 votes pour (58%), 16 contre (17%) et 23 abstentions (25%)

• Contexte: il s'agit d'une première lecture, le projet doit passer par d'autres étapes législatives avant de devenir loi

• Consensus partiel: le vote montre une majorité de soutien, mais une part non négligeable de parlementaires (40%) s'oppose ou s'abstient

Résultat du vote
55
16
23
Pour: 55 (58.5%)
Contre: 16 (17.0%)
Abstention: 23 (24.5%)
Pour
34
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

DR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
14
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
21
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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