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Scrutin AN 1229 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 202394 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Ce vote marque une étape importante du projet de loi en première lecture.

Points clés :
• Objet: faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• Résultat: adopté avec 55 votes pour (58%), 16 contre (17%) et 23 abstentions (25%)
• Contexte: il s'agit d'une première lecture, le projet doit passer par d'autres étapes législatives avant de devenir loi
• Consensus partiel: le vote montre une majorité de soutien, mais une part non négligeable de parlementaires (40%) s'oppose ou s'abstient

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
DEM100%(7)
HOR100%(6)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

SOC100%(4)
RN100%(17)

Pour

EPR100%(18)
DEM100%(7)
HOR100%(6)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

SOC100%(4)
RN100%(17)
Résultat du vote
55
16
23
Pour: 55 (58.5%)
Contre: 16 (17.0%)
Abstention: 23 (24.5%)
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