Scrutin AN 1230 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires existants. Ce vote facilite les procédures administratives pour moderniser et développer le parc nucléaire français.

Points clés :
• L'article 11 simplifie et accélère les étapes administratives nécessaires pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des installations existantes
• Vote largement favorable : 83 députés pour, 20 contre et 1 abstention sur 104 participants
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte doit encore être débattu et voté aux étapes suivantes
• Objectif du gouvernement : réduire les délais de construction pour répondre aux besoins énergétiques et climatiques de la France