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  4. Scrutin n°1230

l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023104 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires existants. Ce vote facilite les procédures administratives pour moderniser et développer le parc nucléaire français.

Points clés :

• L'article 11 simplifie et accélère les étapes administratives nécessaires pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des installations existantes

• Vote largement favorable : 83 députés pour, 20 contre et 1 abstention sur 104 participants

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte doit encore être débattu et voté aux étapes suivantes

• Objectif du gouvernement : réduire les délais de construction pour répondre aux besoins énergétiques et climatiques de la France

Résultat du vote
83
20
1
Pour: 83 (79.8%)
Contre: 20 (19.2%)
Abstention: 1 (1.0%)
Pour
57
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
19
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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