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l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1211

Scrutin AN 1211 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 202384 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires existants et à simplifier la gestion des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Vote d'adoption : 60 parlementaires pour, 20 contre, 4 abstentions (majorité obtenue)
• Objectif : permettre la construction plus rapide de nouveaux réacteurs nucléaires près des installations déjà existantes
• Portée : concerne également le fonctionnement et la gestion des centrales nucléaires actuelles
• Étape : il s'agit de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (d'autres votes suivront avant adoption définitive)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(9)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
Résultat du vote
60
20
4
Pour: 60 (71.4%)
Contre: 20 (23.8%)
Abstention: 4 (4.8%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(12)
GDR100%(1)

Abstention

SOC60%(5)

Pour

EPR100%(17)
RN100%(9)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(12)
GDR100%(1)

Abstention

SOC60%(5)