Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1211

l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202384 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires existants et à simplifier la gestion des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Vote d'adoption : 60 parlementaires pour, 20 contre, 4 abstentions (majorité obtenue)

• Objectif : permettre la construction plus rapide de nouveaux réacteurs nucléaires près des installations déjà existantes

• Portée : concerne également le fonctionnement et la gestion des centrales nucléaires actuelles

• Étape : il s'agit de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (d'autres votes suivront avant adoption définitive)

Résultat du vote
60
20
4
Pour: 60 (71.4%)
Contre: 20 (23.8%)
Abstention: 4 (4.8%)
Pour
35
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Christine Loir

Christine Loir

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Contre
19
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
3
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins