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l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1214 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023141 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des centrales actuelles. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Le vote porte sur une mesure pour construire plus rapidement de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des installations existantes, afin de gagner du temps administratif
• Résultat : 107 parlementaires pour, 33 contre, 1 abstention - l'article a été adopté avec une majorité confortable (76% des votes)
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des débats suivants au Parlement
• Ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie d'accélération de l'énergie nucléaire en France, en réduisant les délais de construction et de mise en service des centrales

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM
Résultat du vote
107
33
1
Pour: 107 (75.9%)
Contre: 33 (23.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
← Retour aux scrutins
100%
(4)

Contre

SOC100%(8)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(4)

Contre

SOC100%(8)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(4)