Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1228

Scrutin AN 1228 · Assemblée nationalel'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 202387 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 bis d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le texte a été adopté avec 56 votes pour, malgré une opposition significative.

Points clés :
• L'objectif: simplifier et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• Le résultat: 56 parlementaires ont voté pour l'adoption, 16 contre et 15 se sont abstenus (sur 87 votants)
• L'opposition notable: plus d'un tiers des députés présents (31 sur 87) ne soutiennent pas cette mesure, soit par opposition soit par abstention
• Le contexte: ce vote intervient dans le cadre de la politique française de relance du nucléaire pour la transition énergétique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
56
16
15
Pour: 56 (64.4%)
Contre: 16 (18.4%)
Abstention: 15 (17.2%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(15)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(15)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)