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  4. Scrutin n°1228

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202387 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 bis d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le texte a été adopté avec 56 votes pour, malgré une opposition significative.

Points clés :

• L'objectif: simplifier et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes

• Le résultat: 56 parlementaires ont voté pour l'adoption, 16 contre et 15 se sont abstenus (sur 87 votants)

• L'opposition notable: plus d'un tiers des députés présents (31 sur 87) ne soutiennent pas cette mesure, soit par opposition soit par abstention

• Le contexte: ce vote intervient dans le cadre de la politique française de relance du nucléaire pour la transition énergétique

Résultat du vote
56
16
15
Pour: 56 (64.4%)
Contre: 16 (18.4%)
Abstention: 15 (17.2%)
Pour
32
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
15
Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Abstention
13
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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