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Scrutin AN 1228 · Assemblée nationalel'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 202387 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 bis d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Le texte a été adopté avec 56 votes pour, malgré une opposition significative.

Points clés :
• L'objectif: simplifier et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• Le résultat: 56 parlementaires ont voté pour l'adoption, 16 contre et 15 se sont abstenus (sur 87 votants)
• L'opposition notable: plus d'un tiers des députés présents (31 sur 87) ne soutiennent pas cette mesure, soit par opposition soit par abstention
• Le contexte: ce vote intervient dans le cadre de la politique française de relance du nucléaire pour la transition énergétique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(15)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(15)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
56
16
15
Pour: 56 (64.4%)
Contre: 16 (18.4%)
Abstention: 15 (17.2%)
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