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  4. Scrutin n°1225

l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023152 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• L'article 9 concerne l'accélération des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des centrales existantes

• Résultat : 118 votes pour, 22 contre, 12 abstentions - une majorité claire à l'Assemblée nationale

• Ce vote marque la première lecture du projet de loi, qui doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté

• L'objectif est de faciliter et d'accélérer les démarches administratives pour le développement de l'énergie nucléaire en France

Résultat du vote
118
22
12
Pour: 118 (77.6%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 12 (7.9%)
Pour
67
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

NI

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
19
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Abstention
10
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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