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Scrutin AN 1225 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023152 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• L'article 9 concerne l'accélération des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des centrales existantes
• Résultat : 118 votes pour, 22 contre, 12 abstentions - une majorité claire à l'Assemblée nationale
• Ce vote marque la première lecture du projet de loi, qui doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté
• L'objectif est de faciliter et d'accélérer les démarches administratives pour le développement de l'énergie nucléaire en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
RN100%(23)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC56%(9)
ECOS83%(6)

Pour

EPR100%(27)
RN100%(23)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC56%(9)
ECOS83%(6)
Résultat du vote
118
22
12
Pour: 118 (77.6%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 12 (7.9%)
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