Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1225

Scrutin AN 1225 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023152 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• L'article 9 concerne l'accélération des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des centrales existantes
• Résultat : 118 votes pour, 22 contre, 12 abstentions - une majorité claire à l'Assemblée nationale
• Ce vote marque la première lecture du projet de loi, qui doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté
• L'objectif est de faciliter et d'accélérer les démarches administratives pour le développement de l'énergie nucléaire en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
RN100%(23)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM
Résultat du vote
118
22
12
Pour: 118 (77.6%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 12 (7.9%)
← Retour aux scrutins
100%
(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC56%(9)
ECOS83%(6)

Pour

EPR100%(27)
RN100%(23)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC56%(9)
ECOS83%(6)