l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guitton concernant la loi sur les Jeux Olympiques de Paris 2024. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 40 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 7 de la loi sur les Jeux Olympiques 2024 - autrement dit, une modification proposée à l'une des règles du texte législatif

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale d'examen)

• L'amendement a été clairement rejeté : 40 députés contre, 15 pour, et 1 abstention

• Ce rejet signifie que la version originale de l'article 7 a été conservée, sans la modification proposée par M. Guitton