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le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202352 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique proposée par M. Bothorel concernant la loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Ce vote, largement favorable (47 votes pour), confirme l'adoption de ce correctif au texte législatif.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée par un autre député (Lopez-Liguori)

• Ce vote concernait l'article 7 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui contient aussi d'autres mesures diverses

• Résultat très consensuel : 47 votes pour, seulement 4 contre et 1 abstention parmi les 52 députés présents

• C'était un vote lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, avant d'autres étapes de débat et d'approbation

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
RN100%(9)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)
SOC100%(2)
DR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(11)
RN100%(9)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)
SOC100%(2)
DR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
Résultat du vote
47
4
1
Pour: 47 (90.4%)
Contre: 4 (7.7%)
Abstention: 1 (1.9%)
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