Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Berteloot à une loi visant à empêcher les entreprises de contourner les règles de protection sociale entre la France et l'Angleterre. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification de détail (amendement) au premier article d'une proposition de loi contre le "dumping social" - c'est-à-dire contre les entreprises qui profitent des différences de salaires et de protections entre pays voisins
• Très peu de soutiens : seulement 15 députés ont voté pour cette modification, tandis que 49 l'ont rejetée
• Le rejet était net et sans surprise : aucun député n's'est abstenu, ce qui montre une position claire de l'Assemblée nationale
• Cette modification n'a pas pu être adoptée et ne fera donc pas partie de la loi en cours de discussion
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