Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à lutter contre le dumping social entre la France et la Grande-Bretagne. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement : une modification proposée à la première version d'un projet de loi
• Le sujet concerne le 'dumping social sur le transmanche' : la pratique consistant à contourner les règles sociales et les salaires français en utilisant les entreprises britanniques voisines
• Résultat : 31 députés pour l'amendement, 48 contre. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• L'absence d'abstentions montre que tous les 79 députés présents se sont clairement positionnés pour ou contre cette modification
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