Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1296

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
27 mars 202383 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 2 d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'examen du permis de conduire. Cet article a été adopté sans aucun vote contre ni abstention.

Points clés :

• L'article 2 fait partie d'une loi proposée pour rendre plus facile l'obtention et le passage du permis de conduire en France

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il s'agit du premier examen du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat unanime : 83 députés ont voté pour, 0 contre et 0 abstention, montrant un consensus complet entre les parlementaires

• Cette unanimité est rare et suggère que les parlementaires de différents bords politiques soutiennent cette mesure pour faciliter l'accès au permis

Résultat du vote
83
Pour: 83 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
56
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Karl Olive

Karl Olive

EPR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

LIOT

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins