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l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1296 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202383 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 2 d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'examen du permis de conduire. Cet article a été adopté sans aucun vote contre ni abstention.

Points clés :
• L'article 2 fait partie d'une loi proposée pour rendre plus facile l'obtention et le passage du permis de conduire en France
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il s'agit du premier examen du texte à l'Assemblée nationale
• Résultat unanime : 83 députés ont voté pour, 0 contre et 0 abstention, montrant un consensus complet entre les parlementaires
• Cette unanimité est rare et suggère que les parlementaires de différents bords politiques soutiennent cette mesure pour faciliter l'accès au permis

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
Résultat du vote
83
Pour: 83 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(4)
DR100%(3)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
RN100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
SOC100%(4)
DR100%(3)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(2)