Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1297

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
27 mars 202390 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à faciliter l'accès à l'examen du permis de conduire. Le vote est largement passé avec 81 votes pour, ce qui montre un large consensus entre les parlementaires sur cette mesure.

Points clés :

• Il s'agit du premier examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'article 3 de cette proposition de loi cherche à simplifier les démarches et/ou améliorer les conditions pour passer et obtenir le permis de conduire

• Résultat très favorable : 90% des votes en faveur (81 pour, 5 contre, 4 abstentions), indiquant un soutien transpartisan

• Cette première adoption permet au texte de progresser vers les étapes suivantes du processus législatif

Résultat du vote
81
5
4
Pour: 81 (90.0%)
Contre: 5 (5.6%)
Abstention: 4 (4.4%)
Pour
51
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

LIOT

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
4
Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Abstention
4
Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Non-votant
2
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins