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l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1297 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202390 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à faciliter l'accès à l'examen du permis de conduire. Le vote est largement passé avec 81 votes pour, ce qui montre un large consensus entre les parlementaires sur cette mesure.

Points clés :
• Il s'agit du premier examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'article 3 de cette proposition de loi cherche à simplifier les démarches et/ou améliorer les conditions pour passer et obtenir le permis de conduire
• Résultat très favorable : 90% des votes en faveur (81 pour, 5 contre, 4 abstentions), indiquant un soutien transpartisan
• Cette première adoption permet au texte de progresser vers les étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(14)
HOR100%(6)
DEM100%(5)
DR
Résultat du vote
81
5
4
Pour: 81 (90.0%)
Contre: 5 (5.6%)
Abstention: 4 (4.4%)
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100%
(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC80%(5)

Pour

EPR100%(18)
RN100%(14)
HOR100%(6)
DEM100%(5)
DR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC80%(5)