Scrutin AN 1295 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité le premier article d'une proposition de loi destinée à simplifier l'accès et la réussite à l'examen du permis de conduire. Tous les 77 députés présents ont voté en faveur.

Points clés :
• Vote unanime : aucun député n'a voté contre ou s'est abstenu
• Sujet : faciliter l'obtention du permis de conduire (accès plus simple et conditions d'examen améliorées)
• Première lecture : ce n'est que le début du processus législatif, le texte sera examiné plus en détail par la suite
• Article 1er : seul le premier article de la loi a été voté à cette étape