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Scrutin AN 1298 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2023109 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à faciliter l'accès et la réussite de l'examen du permis de conduire. Le texte a reçu un large soutien avec 99 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Objet du vote : une proposition de loi visant à rendre plus accessible et plus facile l'obtention du permis de conduire (examen et passage du test)
• Résultat : adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Consensus large : 99 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 10 se sont abstenus
• Prochaine étape : le texte poursuivra son parcours législatif aux étapes suivantes du processus parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(10)
SOC100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(21)
RN100%(10)
SOC100%(8)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
99
10
Pour: 99 (90.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (9.2%)
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