l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 bis d'une loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les occupants illégaux de leurs logements. Le texte a été largement adopté avec 81 votes pour et seulement 16 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements après débat au Sénat

• L'article 2 bis concerne les mesures spécifiques pour lutter contre l'occupation illégale de logements (squatters)

• Large majorité : 83% des députés présents ont voté pour l'adoption

• Très peu d'opposition : seuls 16 députés se sont opposés à cet article, aucune abstention