L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 d'une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le vote montre une majorité claire en faveur de cette mesure.
Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur l'article 2 spécifiquement (une partie du projet de loi), déjà examiné une première fois et revenu pour une deuxième lecture
• Résultat : 58 parlementaires pour, 15 contre - une majorité nette (79% des votes)
• L'article 2 concerne les mesures concrètes pour protéger les propriétaires face aux occupations sans autorisation de leurs logements
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre cette mesure
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