L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre l'occupation illégale de leurs logements. Le vote est largement passé avec 72 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements après discussion au Sénat
• L'article 2 ter concerne des mesures spécifiques pour lutter contre les squatteurs (personnes occupant illégalement un logement)
• Large consensus parlementaire : 72 députés pour, seulement 1 contre, 18 abstentions
• Le vote montre un accord majoritaire sur la nécessité de protéger les droits des propriétaires face aux occupations sans autorisation
