L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre l'occupation illégale de leurs logements. Le vote s'est déroulé en deuxième lecture avec une large majorité en faveur.
Points clés :
• Vote largement approuvé : 70 députés pour, 14 contre et 1 abstention sur 85 présents
• Deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour affinage après discussion
• L'article 4 concerne les mesures de protection spécifiques contre les occupations sans droit ni titre (squattage)
• Consensus politique : la forte majorité montre un accord large des différents groupes parlementaires sur ce sujet
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