l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 d'une loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre l'occupation illégale de leurs logements. Ce vote de deuxième lecture a recueilli une large majorité avec 80 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit de la deuxième lecture du texte, c'est-à-dire qu'il a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• L'article 6 spécifiquement concerne les mesures de protection des logements contre les occupants sans droit ni titre

• Résultat : 80 parlementaires pour, 19 contre, aucune abstention - une adoption claire avec une large majorité

• Le texte poursuit maintenant son processus législatif dans les prochaines étapes parlementaires