Scrutin AN 1341 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, lors de la première lecture du texte
• Résultat: 29 députés contre, 24 pour, et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté
• Cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen parlementaire