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l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202362 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont largement approuvé une modification à la proposition de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. L'amendement a été adopté avec 61 votes pour et seulement 1 vote contre.

Points clés :

• L'objet : Un amendement (modification) proposé par M. Olive visant à renforcer la lutte contre les arnaqueurs et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux

• Le résultat : Adopté massivement avec 61 voix pour et 1 seule contre, montrant un large consensus entre les députés

• L'enjeu : Il s'agit d'améliorer la protection des consommateurs face aux fausses publicités, aux produits douteux ou aux escroqueries menées par des influenceurs

• Le contexte : Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les modifications sont examinées avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN100%(9)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
RN100%(9)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
61
1
Pour: 61 (98.4%)
Contre: 1 (1.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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