Scrutin AN 1344 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par Mme Engrand concernant la loi contre les arnaques des influenceurs. Cette proposition visait à ajuster un amendement déjà existant sur les mesures de protection des utilisateurs des réseaux sociaux.

Points clés :
• Texte concerné : Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• Résultat du vote : Rejeté avec 46 votes contre, 14 pour et 2 abstentions
• Nature du vote : Une modification mineure (sous-amendement) d'un amendement existant, correspondant à des ajustements techniques du texte
• Contexte : Première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 30 mars 2023