Scrutin AN 1403 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui modifie la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement a été adopté avec 124 votes pour, ce qui signifie que la disposition modifiée a été acceptée et intégrée au texte.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés en France
• L'amendement de Mme Alexandra Masson apporte une modification à l'article premier (la partie fondamentale) de cette loi
• Le vote est largement favorable : 124 députés pour, 39 contre, 5 abstentions
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale signifie que le texte modifié continuera son parcours législatif