Scrutin AN 1401 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mathieu à un texte de loi sur l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cette proposition visait à améliorer la compensation financière des propriétaires victimes de ce phénomène géologique.

Points clés :
• Un phénomène géologique : le retrait-gonflement de l'argile provoque des fissures et dégâts aux maisons, particulièrement en période de sécheresse.
• L'amendement rejeté : M. Mathieu proposait une modification pour mieux indemniser les propriétaires victimes de ces dégâts.
• Le vote : 84 députés contre, 29 pour, 39 abstentions. La majorité s'est opposée à cette modification.
• Contexte : ce scrutin s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale, où les amendements peuvent encore être modifiés.