l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par les mouvements du sol argileux. Cet amendement a été adopté avec 80 votes pour.

Points clés :

• Le sujet : indemniser les propriétaires dont les maisons sont endommagées à cause du retrait-gonflement de l'argile (phénomène naturel où le sol se contracte ou se dilate selon l'humidité)

• L'amendement n°61 proposé par Mme Rousseau modifie la loi pour améliorer cette indemnisation

• Résultat : 80 députés ont voté pour, 66 contre, 1 abstention - l'amendement est donc adopté

• Vote relativement serré : moins de 55% des députés ont soutenu cette modification, montrant un désaccord significatif