Scrutin AN 1393 · Assemblée nationalel'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Philippe Brun pour améliorer l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Ce phénomène naturel fait fissurer et endommagier les maisons, notamment en période de sécheresse.

Points clés :
• Vote adopté : 88 députés pour, 63 contre, 1 abstention
• L'amendement modifie une proposition de loi visant à mieux dédommager les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le retrait-gonflement de l'argile
• Ce problème affecte des milliers de maisons en France, particulièrement dans certaines régions où l'argile est présente dans les sols
• Ce vote est une première étape : la proposition de loi doit encore être examinée et votée dans sa globalité à l'Assemblée nationale