l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) d'une loi visant à mieux indemniser les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le phénomène du retrait-gonflement de l'argile. Le vote a abouti à l'adoption avec 91 voix pour.

Points clés :

• Sujet: La loi concerne l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (un phénomène naturel qui fait craquer et bouger les fondations des maisons)

• Vote serré: 91 députés ont voté pour l'amendement contre 67 contre, avec une participation complète

• Un amendement est une modification proposée au texte initial de la loi avant son adoption définitive

• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte peut encore être modifié avant d'être finalisé