Scrutin AN 1396 · Assemblée nationalel'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Le sujet concerne les dommages aux maisons dus à un phénomène naturel : l'argile du sol qui se rétracte ou gonfle selon l'humidité, causant des fissures et dégâts
• Le Gouvernement proposait une modification (amendement) pour améliorer le système d'indemnisation de ces dégâts immobiliers
• Le vote a échoué : 92 députés contre, 67 pour, 2 abstentions - la modification n'a donc pas été retenue
• Cela signifie que le texte de loi initial sur l'indemnisation restera inchangé après cette première lecture à l'Assemblée nationale