Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1400

Scrutin AN 1400 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Adopté
Article6 avril 2023155 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une mesure visant à améliorer l'indemnisation des propriétaires dont les maisons sont endommagées par le retrait-gonflement de l'argile, un phénomène naturel qui fissure les fondations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'améliorer les compensations financières pour les propriétaires victimes de dommages immobiliers causés par les mouvements du sol argileux
• Vote approuvé : 98 députés pour, 26 contre, 31 abstentions (sur 155 présents)
• C'est la première étape de discussion de ce projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le retrait-gonflement de l'argile est un problème qui touche particulièrement certaines régions où les sols contiennent beaucoup d'argile, affectant la stabilité des bâtiments

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(18)
SOC100%(8)
Résultat du vote
98
26
31
Pour: 98 (63.2%)
Contre: 26 (16.8%)
Abstention: 31 (20.0%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM93%(14)

Abstention

EPR88%(16)
HOR71%(7)

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(18)
SOC100%(8)
DR100%(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM93%(14)

Abstention

EPR88%(16)
HOR71%(7)