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l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1391 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Adopté
Article6 avril 2023178 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi destinée à améliorer les indemnisations pour les dégâts immobiliers causés par le phénomène de retrait-gonflement de l'argile (un mouvement du sol qui fissure les maisons). Le texte a été adopté avec 99 votes pour.

Points clés :
• Sujet du vote : améliorer comment les propriétaires sont remboursés quand leur maison subit des dégâts dus aux mouvements du sol argileux
• Résultat : adoption avec 99 voix pour et 79 contre (plus de la moitié requise pour passer)
• Étape du processus : c'est la première lecture, le texte devra être débattu à nouveau avant d'éventuellement devenir une loi
• Participation : tous les députés présents ont voté (aucune abstention, 178 votes exprimés)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(17)
DR100%(13)
Résultat du vote
99
79
Pour: 99 (55.6%)
Contre: 79 (44.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(10)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(8)
EPR100%(27)
HOR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(17)
DR100%(13)
SOC100%(10)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(8)
EPR100%(27)
HOR100%(8)