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  4. Scrutin AN 1420

l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
12 avril 2023138 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement a été adopté avec 103 votes pour, montrant un large soutien des parlementaires.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification proposée par le Gouvernement à un projet de loi destiné à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Le texte a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que d'autres étapes de discussion et de vote suivront avant adoption définitive

• L'amendement a recueilli 74% de votes favorables (103 pour), avec peu d'opposition (29 contre) et quelques abstentions (6), indiquant un consensus parlementaire relativement fort

• Cet amendement modifie les dispositions initiales du projet de loi en début de texte (après l'article 1er)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN100%(16)
HOR100%(8)
DEM88%(8)

Contre

ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
DR83%(6)

Abstention

SOC60%(5)

Pour

EPR100%(28)
RN100%(16)
HOR100%(8)
DEM88%(8)

Contre

ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
DR83%(6)

Abstention

SOC60%(5)
Résultat du vote
103
29
6
Pour: 103 (74.6%)
Contre: 29 (21.0%)
Abstention: 6 (4.3%)
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