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l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1427 · Assemblée nationalel'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Amendement13 avril 202389 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) à la proposition de loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement a été voté et adopté avec un consensus quasi-unanime de 87 députés pour et seulement 2 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par M. Gernigon et d'autres députés à une loi sur les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France
• L'amendement modifie le texte après l'article 2 de cette proposition de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale
• Le résultat est très favorable : 87 votes pour, 2 votes contre, aucune abstention, ce qui montre un accord large des députés
• Ce large consensus indique que les parlementaires sont d'accord sur cette modification concernant les politiques de bien-vieillir

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR95%(19)
RN100%(10)
SOC100%(7)
DEM100%(5)
Résultat du vote
87
2
Pour: 87 (97.8%)
Contre: 2 (2.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LFI-NFP
100%
(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR95%(19)
RN100%(10)
SOC100%(7)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)