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l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1424 · Assemblée nationalel'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Amendement13 avril 202371 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) proposée par M. Bazin concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification a été adoptée sans aucune opposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion
• La loi concernait les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France
• Le vote a été unanime : les 71 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention
• Cette modification était en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(9)
HOR100%(8)
LFI-NFP100%(3)
Résultat du vote
71
Pour: 71 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(3)
DR100%(2)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(18)
RN100%(9)
HOR100%(8)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
DR100%(2)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)