l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj pour modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 17 voix pour, contre 28 contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une nouvelle loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023, lors de la première discussion du texte

• Résultat: 17 députés pour, 28 contre, 10 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• L'absence de majorité indique un manque de consensus entre les groupes parlementaires sur cette modification proposée