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Scrutin AN 1426 · Assemblée nationalel'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202355 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj pour modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 17 voix pour, contre 28 contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une nouvelle loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023, lors de la première discussion du texte
• Résultat: 17 députés pour, 28 contre, 10 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• L'absence de majorité indique un manque de consensus entre les groupes parlementaires sur cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
DR67%(3)

Contre

EPR92%(12)
DEM100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

RN100%(8)

Pour

ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
DR67%(3)

Contre

EPR92%(12)
DEM100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

RN100%(8)
Résultat du vote
17
28
10
Pour: 17 (30.9%)
Contre: 28 (50.9%)
Abstention: 10 (18.2%)
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