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l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1434 · Assemblée nationalel'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj sur un projet de loi concernant le bien-vieillir en France. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 36 voix pour, 36 contre, ce qui a entraîné le rejet de la proposition.

Points clés :
• L'amendement n° 796 visait à modifier le projet de loi sur la politique du bien-vieillir en France (aide aux personnes âgées, dépendance, etc.)
• Résultat serré : parfaite égalité des votes (36 pour / 36 contre / 1 abstention), ce qui signifie le rejet de l'amendement
• Cette égalité rare montre une forte division entre les groupes parlementaires sur cette mesure spécifique
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, donc d'autres débats et votes peuvent suivre avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)

Contre

Résultat du vote
36
36
1
Pour: 36 (49.3%)
Contre: 36 (49.3%)
Abstention: 1 (1.4%)
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EPR69%(13)
DEM88%(8)
HOR67%(3)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(13)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)

Contre

EPR69%(13)
DEM88%(8)
HOR67%(3)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)