l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj sur un projet de loi concernant le bien-vieillir en France. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 36 voix pour, 36 contre, ce qui a entraîné le rejet de la proposition.

Points clés :

• L'amendement n° 796 visait à modifier le projet de loi sur la politique du bien-vieillir en France (aide aux personnes âgées, dépendance, etc.)

• Résultat serré : parfaite égalité des votes (36 pour / 36 contre / 1 abstention), ce qui signifie le rejet de l'amendement

• Cette égalité rare montre une forte division entre les groupes parlementaires sur cette mesure spécifique

• Il s'agissait d'une première lecture du texte, donc d'autres débats et votes peuvent suivre avant l'adoption définitive de la loi

Points clés :

• L'amendement n° 796 visait à modifier le projet de loi sur la politique du bien-vieillir en France (aide aux personnes âgées, dépendance, etc.)

• Résultat serré : parfaite égalité des votes (36 pour / 36 contre / 1 abstention), ce qui signifie le rejet de l'amendement

• Cette égalité rare montre une forte division entre les groupes parlementaires sur cette mesure spécifique

• Il s'agissait d'une première lecture du texte, donc d'autres débats et votes peuvent suivre avant l'adoption définitive de la loi

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

En bref

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

En bref