Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1428

l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement a reçu 62 votes pour et aucun contre, reflétant un consensus complet entre les parlementaires.

Points clés :

• L'amendement n° 87 proposé par M. Guedj vise à modifier la proposition de loi sur les mesures pour améliorer les conditions de vieillissement en France

• Le vote était unanime : 62 députés ont voté pour, aucun contre ni abstention, montrant un accord total de l'assemblée

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats parlementaires

• L'amendement a été intégré après l'article 2 du texte de loi, modifiant ainsi le contenu de la proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(6)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
RN100%(4)
DR100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(6)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
RN100%(4)
DR100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
62
Pour: 62 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins