Scrutin AN 1465 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-René Cazeneuve concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement visait à modifier la loi pour mieux protéger le groupe électrique français, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 2 d'une loi destinée à empêcher la fragmentation du groupe EDF
• Le vote a échoué : 101 députés pour contre 135 contre (majorité requise non atteinte)
• Il s'agit d'une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été débattu une première fois
• Aucun député n'a choisi l'abstention : tous ceux présents se sont prononcés clairement pour ou contre