l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-René Cazeneuve concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'objet : un amendement visant à renforcer la protection du groupe EDF pour éviter qu'il soit démantelé ou divisé

• Le vote : 98 députés pour, 139 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Le contexte : ce scrutin concerne une proposition de loi examinée en deuxième lecture (dernière étape avant un éventuel vote final)

• L'enjeu : il s'agit de déterminer le cadre légal pour la gestion et la structure du groupe EDF, entreprise majeure du secteur énergétique français

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-René Cazeneuve concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'objet : un amendement visant à renforcer la protection du groupe EDF pour éviter qu'il soit démantelé ou divisé

• Le vote : 98 députés pour, 139 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Le contexte : ce scrutin concerne une proposition de loi examinée en deuxième lecture (dernière étape avant un éventuel vote final)

• L'enjeu : il s'agit de déterminer le cadre légal pour la gestion et la structure du groupe EDF, entreprise majeure du secteur énergétique français

l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref